Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection est celle du dépouillement du scrutin. Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, cette date est celle de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2018-274, a. 10.
En vig.: 2019-01-24
10. La date de l’élection est celle du dépouillement du scrutin. Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, cette date est celle de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2018-274, a. 10.
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